DEEALOG - TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

MERCI POUR VOTRE INTÉRÊT POUR LIVDEO ET DEEALOG.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (LES “CONDITIONS”) CAR ELLES RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE DEEALOG ET DU BACK OFFICE DE DEEALOG (Y COMPRIS L’ACCÈS À CE DERNIER). EN ACCÉDANT À CES SERVICES DEPUIS UN ORDINATEUR, UN SMARTPHONE, UNE TABLETTE OU TOUT AUTRE APPAREIL (“APPAREIL”), VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES & CONDITIONS D’UTILISATION ET TOUT AUTRES LOIS EN USAGE.

EN UTILISANT LE SERVICE DEEALOG, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SERVICE.

1. FOURNISSEUR DE SERVICES

1.1 Le service DEEALOG est opéré par LIVDEO SAS dont il est la stricte propriété.

Les présentes conditions sont, dès lors, conclues entre vous et la société LIVDEO SAS,2 Grande Rue, 70190 BUSSIERES, FRANCE.

1.2 Dans un souci de compréhension, toute référence à “LIVDEO” ou “NOUS” peut être référence à LIVDEO SAS.

1.3 Les logos “LIVDEO” et “DEEALOG” sont des marques déposées et restent la propriété absolue de LIVDEO SAS.

        2. LE SERVICE DEEALOG QUE NOUS FOURNISSONS

2.1. DEEALOG propose une solution inclusive de diffusion vidéo, développée par LIVDEO et à destination des lieux qui disposent d'écrans de diffusion à l’intention d’un public, de visiteurs ou d’une audience. Le Service s’adapte aux écrans de diffusions dont disposent d'ores et déjà ces institutions et offre une expérience de synchronisation audio multilingue sur le smartphone des visiteurs. DEEALOG, dans un souci d’inclusion, propose également, toujours via le smartphone du visiteur, d’obtenir une version synchronisée de la narration adaptée : FALC (Facile à lire et à comprendre), audiodescription, langue des signes, adaptée à différents niveaux de handicap.

        3. RESTRICTIONS D’USAGE ET D’ACCÈS

3.1 Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. En acceptant ces Termes & Conditions, vous certifiez et nous informez que : (a) vous avez au moins 18 ans; (b) vous n’avez pas, précédemment, perdu l’accès au Service ; et (c) votre inscription et votre utilisation du Service est en accord avec toutes lois et régulations en vigueur.

Si vous êtes ou représentez une personne morale, vous certifiez avoir l’autorité requise à la signature des présentes conditions. En conséquence, l’utilisateur du Service sera envisagé comme cette entité morale.

3.2 Certaines fonctionnalités pourraient nécessiter que vous créiez un compte utilisateur sur le portail DEEALOG (site internet) : MY.DEEALOG.STUDIO.

3.3 L’utilisation du service nécessite une connexion Internet.

3.4 Lors de la création d’un compte, nous aurons besoin de collecter un certain nombre de vos informations personnelles : Prénom, Nom, Numéro de téléphone, Adresse E-Mail et, éventuellement, le nom de l’entreprise si vous vous êtes enregistré comme telle.

3.5 Sans la collecte de ces données, et dans certains cas, il nous serait impossible de délivrer et diffuser le contenu du Service.

Par ailleurs, la collecte et la gestion de ces données est réalisée selon des normes de sécurité élevées, principalement lors du transfert et du stockage de ces informations.

Nous pourrons éventuellement, à l’avenir, utiliser certaines informations de manière parfaitement anonyme à des fins de statistiques et d’optimisation et amélioration du Service.

En vertu de l’Article 6.1 de la loi européenne sur la protection des données RGPD, ces données pourront être vérifiées et analysées rétroactivement si une utilisation illicite du Service est soupçonnée.

3.6 En parallèle des données nécessaires collectées lors de la création d’un compte sur le portail DEEALOG, les éléments suivants peuvent également être collectés et stockés pour une durée maximale de 30 jours, sans opposition possible : version logicielle du navigateur web, système d’exploitation, adresse IP, horodatage de l’accès au service.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

4.1 Les fonctionnalités Premium de DEEALOG sont payantes. Avant toute souscription ou achat au sein du Service, vous aurez la possibilité de consulter le détail de ces frais et ce à quoi cela vous donne droit. Les achats ne sont pas remboursables.

Le montant des frais varie en fonction du plan mensuel que vous choisissez, en fonction de vos besoins en tant que particulier ou professionnel.

4.2 Les services proposés par DEEALOG reposent sur un abonnement mensuel.

À ce jour, nous proposons 4 (quatre) plans qui peuvent être annulés, augmentés ou diminués à tout moment via votre portail (https://my.deealog.studio).

Voici une liste de nos différents plans avec chacune de leurs spécificités et tarifs mensuels :

4.3 Par ailleurs, nous vous offrons l’opportunité de bâtir votre propre expérience DEEALOG, parfaitement adaptée à vos besoins via notre programme Entreprise Plan (nombre et durée de vidéos, de playlist, de qualité et nombre d’appareils utilisables). 

4.4 Vous autorisez LIVDEO à prélever la somme correspondant à votre plan mensuel via le moyen de paiement que vous aurez fourni.

4.5 Nous utilisons la solution de paiement Stripe pour effectuer ces transactions. Lorsque vous choisissez un plan mensuel, vous serez redirigé automatiquement vers l'interface de paiement Stripe.

Le service Stripe doit collecter des informations personnelles afin de procéder à la transaction en ligne. Voici comment Stripe collecte, opère et stocke vos données que vous autorisez à partager afin d'accéder au service (issu des Termes et Conditions d’utilisation et de leur Politique de Confidentialité - en anglais - accessible ici (https://stripe.com/fr/privacy) :

4.6 Le Service peut reposer sur un renouvellement automatique de votre abonnement mensuel (“Abonnement au service”). Si vous choisissez de vous abonner au service, vous autorisez LIVDEO à prélever la somme correspondante à votre plan mensuel, ce, de manière automatique, et jusqu’à ce que vous annuliez l’abonnement ou que votre compte soit fermé (par vous ou par nous). La date du nouveau prélèvement correspond à la date à laquelle vous vous êtes abonnés au service le mois précédent. Vous devez annuler votre abonnement avant qu’il ne soit renouvelé pour éviter d’être prélevé de la prochaine échéance.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte sur le portail DEEALOG..

4.7 LIVDEO se réserve le droit de clôturer tous comptes ayant souscrit un abonnement dont l’échéance n’aurait pas été payée.

        5. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

5.1 Le service DEEALOG vous permet de mettre en ligne et d’éditer vos vidéos via le portail DEEALOG Studio. Vous avez la possibilité d’organiser vos vidéos au travers de playlists, avec vos propres pistes audio, descriptions et sous-titres.

5.2 Vous demeurez strictement responsables du contenu que vous chargez, de vos interactions avec les autres utilisateurs et de votre activité dans DEEALOG.  Il vous est interdit de publier tout contenu  qui puisse être considéré comme illégal, frauduleux, fallacieux, haineux, abusif, pornographique ou raciste.

5.3 Nous ne sommes pas dans l’obligation de contrôler ou de modifier le contenu généré par nos utilisateurs et nous ne pouvons être tenus responsables de ces publications.

Cependant, nous pouvons à tout moment, et sans avoir à nous justifier ni prévenir l’utilisateur concerné, modifier, supprimer ou bloquer un contenu qui, selon notre propre appréciation, violerait ces Termes & Conditions d’utilisation.

Vous comprenez qu’en utilisant nos Services, vous pourriez être exposé à du contenu généré par d'autres utilisateurs pouvant se révéler inexact et imprécis. Au regard de cette éventualité, vous acceptez de renoncer à toute réclamation à l’égard de LIVDEO tel que prévu par les clauses sur le contenu généré par les utilisateurs.

Si nous sommes prévenus par un utilisateur que le contenu qu’un autre utilisateur aurait généré, ne respecte pas ces termes et conditions, nous pouvons être à même d’effectuer les vérifications nécessaires et de décider, à notre discrétion, de la suppression ou non dudit contenu. Ce, à tout moment sans avoir à notifier son auteur.

En outre, LIVDEO ne tolère aucune activité allant à l’encontre des lois sur la propriété intellectuelle.

        6. SÉCURITÉ

6.1 Si vous choisissez (ou vous voyez attribuer) un nom d’utilisateur, un mot de passe, ou toute autre information dans le cadre des procédures de sécurité mises en place par LIVDEO, vous devez considérer ces informations comme confidentielles et ne pas les dévoiler à qui que ce soit. Vous êtes tenus pour responsable de la gestion qui est faite de votre compte DEEALOG ainsi que de vos appareils LIVDEO.

LIVDEO ne peut être tenu responsable de ce qui pourrait résulter de l’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et/ou de votre mot de passe, que vous soyez ou non au courant. 

7. DROIT SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 L’intégralité du contenu régi par la propriété intellectuelle présentant dans ou sur le Service (en dehors du contenu généré par les utilisateurs) est considéré comme la propriété de LIVDEO ou de ses concédants.  

Plus spécifiquement, tous contenus, dans le Service, incluant (sans y être limité) des écrits, logiciels, codes, éléments graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, fonctionnalités interactives et tout autre contenu (“Contenu”) doit être considéré comme une oeuvre collective protégée par les lois sur la propriété intellectuelle et stricte propriété de LIVDEO et de ses concédants.

LIVDEO se réserve tous les droits sur la propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu présent dans le Service.

7.2 Cela inclut, sans s’y limiter, la marque “DEEALOG” et le logo “DEEALOG”. Toutes les marques déposées présentes dans le Service sont la propriété de LIVDEO et de ses concédants.

LIVDEO se réserve tous les droits sur les marques déposées présentes dans le Service.

7.3 Aucun élément de ces Termes & Conditions d’utilisation ne doit être interprété comme le transfert de licences protégées par la propriété intellectuelle, propriété de LIVDEO et ses concédants, à ses utilisateurs.

8. MODIFICATION DES SERVICES ET MISES À JOUR

8.1 LIVDEO est en mesure de changer le format ou le contenu de l’intégralité des Services proposés. Ces modifications peuvent avoir lieu à tout moment et peuvent (sans y être limitées) induire des suppressions de contenus et fonctionnalités du Service.

8.2 LIVDEO peut temporairement suspendre l’utilisation de ses Services, de certaines de ses fonctionnalités, le temps jugé nécessaire, pour effectuer des opérations de maintenances,  de mettre à jour son contenu ou tout autre raison.

8.3 Des mises à jour du Service peuvent être programmées de temps en temps. Quelle que soit la mise à jour, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser DEEALOG avant d’en avoir accepté les nouveaux termes d’utilisation.

9. RUPTURE

9.1 Chacune des Clauses et sous-clauses de ces Termes & Conditions d’utilisation opèrent séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu’une ou plusieurs de ces clauses est illicite, les clauses restantes demeurent appliquées.

10. RÉSILIATION

10.1 LIVDEO se réserve le strict droit de fermer votre compte, d’en supprimer l’accès au Service et ses fonctionnalités, de supprimer votre profil ou le contenu que vous auriez généré, en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation.

10.2 Si une action prévue par la Clause 10.1 est entreprise, vous n’avez plus la possibilité de créer un nouveau compte ayant pour visée de passer outre la clôture, restriction ou mise en quarantaine de votre compte.

10.3 Vous comprenez et acceptez que le contenu que vous auriez pu générer soit toujours disponible au sein du Service ou dans des sauvegardes de sécurité pour une durée raisonnable après que le compte ou l’accès au compte aient été révoqués.

10.4 Ces termes et conditions d’utilisation restent en vigueur après que l’accès à votre compte ait été révoqué.

        11. MODIFICATION DES TERMES & CONDITIONS D’UTILISATION

11.1 Nous pouvons apporter des modifications des Termes & Conditions d’utilisations de notre Service DEEALOG au fil du temps, à tout moment, après avoir notifié nos utilisateurs.

11.2 Nous devons, publiquement, diffuser nos modifications des Termes & Conditions d’utilisation de nos Services. Dans le cas où ceux-ci seraient modifiés, il vous sera demandé d’accepter ces nouvelles conditions la prochaine fois que vous utiliserez le Service. Toute utilisation du Service sera, par la suite, considérée sur la base de ces conditions amendées.

11.3 Vous ne devez pas utiliser DEEALOG si vous n'acceptez les modifications des Termes & Conditions d’utilisation.

12. JURIDICTION

12.1 Ces Termes & Conditions d'utilisation, ce qu’elles comprennent et disposent, sont soumises à la loi française.

Vous et nous sommes d’accord avec le fait que les tribunaux de Besançon, France, exclusivement, auront juridiction sur les présents.